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LE CLASSEUR DU DIRIGEANT
Le Classeur par chapitres
Chapitre 01 - CONSEIL D’ADMINISTRATION FEDERAL
Chapitre 02 - GROUPES FEDERES
Chapitre 03 - STATUTS
Chapitre 04 - REGLEMENT INTERIEUR
Chapitre 05 - DIRECTIVES D'APPLICATION
Chapitre 13 - LA LOI DU 1° JUILLET 1901
Chapitre 14 - LA RESPONSABILITE DES ASSOCIATIONS
Chapitre 15 - MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
Chapitre 16 - SUBVENTIONS
Chapitre 17 - L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
Chapitre 18 - LA GESTION DES COMPTES
Chapitre 19 - LES PLACEMENTS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS
Chapitre 20 - LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS
Chapitre 21- LES ASSOCIATIONS ET LA TVA
Chapitre 22 - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET EMPLOIS OCCASIONNELS
Chapitre 23 - INVENTAIRES DES CONTRATS D’EMBAUCHE AIDES ET DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
Chapitre 24 - LE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 25 - MODELES ET FORMULAIRES ASSOCIATIFS
Chapitre 26 - LES ACTIVITES ASSOCIATIVES DES PRERETRAITES, RETRAITES ET DES CHOMEURS
Chapitre 27 - DONS AUX ASSOCIATIONS
Chapitre 27 - ANNEXE 1
Chapitre 27 - ANNEXE 2
Chapitre 27 - ANNEXE 3
Chapitre 27 - ANNEXE 4
Chapitre 27 - ANNEXE 5
Chapitre 27 - ANNEXE 6
Chapitre 28 - MECENAT et PARRAINAGE
Chapitre 29 - LES ASSOCIATIONS ET LEURS LOCAUX
Chapitre 30 - GARANTIES SPECIFIQUES
Chapitre 31 - L’ECHO DE LA FEDERATION
Dernière mise à jour 02 Avril 2025
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Télécharger Dossier demande de subvention Annexe ( CERFA ) chapitre 16
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Télécharger Chapitre 27 Annexe 1 ( Format Excel ) pour modèle
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